Politique de confidentialité
Politique de confidentialité
1. Introduction
La protection de vos données à caractère personnel nous tient particulièrement à cœur. La présente politique de confidentialité vous informe sur la nature, l’étendue et les finalités du traitement des données à caractère personnel dans le cadre de la consultation et de l’utilisation de notre site internet ainsi que des services qui y sont proposés, notamment les possibilités de réservation de notre hébergement de vacances. Le traitement de vos données à caractère personnel est effectué exclusivement conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD), de la loi française Informatique et Libertés dans sa version en vigueur ainsi qu’aux autres dispositions applicables en matière de protection des données.
La présente politique de confidentialité s’applique au site internet
www.refugekreizanavel.com
y compris à l’ensemble de ses sous-pages ainsi qu’aux fonctionnalités et contenus qui y sont proposés.
Informations générales
Les données à caractère personnel sont toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
La présente politique de confidentialité précise notamment :
• quelles données à caractère personnel nous collectons,
• à quelles fins nous les traitons,
• sur quelle base juridique le traitement est effectué,
• pendant combien de temps les données sont conservées,
• à quels destinataires les données peuvent, le cas échéant, être transmises,
• quels sont vos droits en tant que personne concernée.
Responsable du traitement Le responsable du traitement au sens de l’article 4, point 7, du RGPD est:
Gwen Haverkate
330 Rue Scrafic, 29760 Penmarch, France
Téléphone : +49 17631260417
E-mail : kreizanavel.location@gmail.com
Site internet : www.refugekreizanavel.com
Collecte de données à caractère personnel
Des données à caractère personnel sont notamment collectées lorsque vous nous les communiquez volontairement, par exemple:
• par le formulaire de contact,
• dans le cadre d’une demande de réservation,
• lors d’une reservation,
• par e-mail,
• par téléphone.
En outre, lors de la consultation du site internet, des informations techniques sont automatiquement traitées par nos systèmes informatiques.
Il s’agit notamment des données suivantes:
• adresse IP,
• type de navigateur,
• système d’exploitation,
• date et heure de l’accès,
• URL de provenance (Referrer URL),
• données techniques de journalisation.
Ces données sont, pour l’essentiel, collectées automatiquement dès que vous consultez notre site internet.
Finalités du traitement des données
Le traitement des données à caractère personnel est notamment effectué aux fins suivantes:
• mise à disposition d’un site internet fonctionnel,
• traitement des demandes de contact,
• réalisation et gestion des réservations,
• exécution des contrats,
• traitement des paiements,
• amélioration de notre offre en ligne,
• analyse statistique de l’utilisation du site internet,
• garantie de la sécurité informatique,
• respect des obligations légales.
Transmission de données à caractère personnel
Les données à caractère personnel ne sont transmises que dans la mesure où:
• cette transmission est nécessaire à l’exécution d’un contrat,
• une obligation légale l’impose,
• vous avez expressément donné votre consentement,
• ou nous disposons d’un intérêt légitime au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD et qu’aucun intérêt supérieur de la personne concernée ne s’y oppose.
Lorsque des prestataires externes traitent des données à caractère personnel pour notre compte, ce traitement est effectué exclusivement sur la base d’un contrat de sous-traitance conformément à l’article 28 du RGPD.
Retrait du consentement
Lorsque le traitement de données à caractère personnel repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment avec effet pour l’avenir. Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué jusqu’au moment de ce retrait.
Droit d’opposition conformément à l’article 21 du RGPD
Lorsque des données à caractère personnel sont traitées sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point e) ou f), du RGPD, vous avez le droit de vous opposer à tout moment à ce traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Lorsque des données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection directe, vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement, sans avoir à fournir de motif.
Vos droits
En vertu du RGPD, vous disposez notamment des droits suivants:
• droit d’accès (article 15 du RGPD),
• droit de rectification (article 16 du RGPD),
• droit à l’effacement (article 17 du RGPD),
• droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD),
• droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD),
• droit d’opposition (article 21 du RGPD),
• droit de retirer un consentement donné (article 7, paragraphe 3, du RGPD).
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente en matière de protection des données.
Pour les responsables du traitement établis en France, l’autorité de contrôle compétente est en principe : Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France
Indépendamment de ce qui précède, vous pouvez également vous adresser à l’autorité de contrôle compétente de votre lieu de résidence habituel au sein de l’Union européenne.
2. Sous-traitants
Pour la mise à disposition de notre site internet et de nos services, nous faisons appel à des prestataires externes soigneusement sélectionnés (sous-traitants), qui traitent les données à caractère personnel exclusivement selon nos instructions et sur la base d’un contrat conformément à l’article 28 du RGPD.
Les prestataires utilisés comprennent notamment des prestataires dans les domaines suivants:
• hébergement,
• gestion des reservations,
• traitement des paiements,
• analyse web,
• services cartographiques.
Tous les sous-traitants auxquels nous faisons appel sont tenus de mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données à caractère personnel.
3. Définitions
Afin d’améliorer la lisibilité de la présente politique de confidentialité, nous utilisons les termes relatifs à la protection des données définis à l’article 4 du RGPD.
Les définitions suivantes s’appliquent notamment:
Données à caractère personnel
Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Traitement
Toute opération ou tout ensemble d’opérations effectué sur des données à caractère personnel, avec ou sans l’aide de procédés automatisés, par exemple la collecte, l’enregistrement, l’utilisation, la transmission ou l’effacement.
Responsable du traitement
La personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.
Sous-traitant
Une personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
Consentement
Toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque, par laquelle la personne concernée accepte le traitement de ses données à caractère personnel.
Site internet
L’ensemble de l’offre en ligne accessible sous le nom de domaine susmentionné, y compris toutes ses sous-pages et fonctionnalités.
Terminal
Tout appareil permettant d’accéder à Internet, par exemple un ordinateur, un smartphone ou une tablette.
4. Hébergement
Pour la mise à disposition de notre offre en ligne, nous utilisons les services d’un prestataire externe d’hébergement.
Le prestataire d’hébergement est:
STRATO AG Otto-Ostrowski-Straße 7 10249 Berlin Allemagne
Lors de la consultation de notre site internet, des données à caractère personnel techniquement nécessaires pour vous fournir le site et garantir sa stabilité ainsi que sa sécurité sont automatiquement traitées.
Il s’agit notamment des données suivantes:
• adresse IP,
• date et heure de l’accès,
• type et version du navigateur,
• système d’exploitation,
• URL de provenance (Referrer URL),
• pages consultees,
• volume de données transféré,
• code de statut HTTP.
Le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.
Notre intérêt légitime réside dans la mise à disposition sûre, stable et efficace de notre offre en ligne. Un contrat de sous-traitance conformément à l’article 28 du RGPD a été conclu avec le prestataire d’hébergement.
Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données par STRATO à l’adresse suivante: https://www.strato.de/datenschutz/
5. Bases juridiques du traitement des données
Le traitement des données à caractère personnel est effectué exclusivement sur le fondement du Règlement général sur la protection des données (RGPD) ainsi que de la loi française Informatique et Libertés. Selon la finalité du traitement, nous nous fondons notamment sur les bases juridiques suivantes:
Article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD
Traitement fondé sur votre consentement librement donné.
Cela concerne notamment:
• les cookies et technologies de suivi,
• l’analyse web,
• le cas échéant, d’autres services nécessitant votre consentement.
Vous pouvez retirer à tout moment un consentement donné, avec effet pour l’avenir. Article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD Le traitement est effectué lorsqu’il est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles ou à l’exécution d’un contrat.
Cela concerne notamment:
• les demandes de reservation,
• les reservations,
• la gestion contractuelle,
• le traitement des paiements,
• la communication avec les voyageurs.
• Article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD Le traitement est effectué afin de respecter des obligations légales, notamment les obligations de conservation prévues par le droit fiscal et commercial.
Article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD
Un traitement peut également être effectué afin de préserver nos intérêts légitimes.
Il s’agit notamment des intérêts suivants:
• garantie de la sécurité informatique,
• prévention des abus,
• analyse des erreurs,
• mise à disposition sécurisée du site internet,
• exercice et défense de droits en justice.
Lorsqu’une autre base juridique s’applique à une opération de traitement particulière, celle-ci est expressément indiquée dans la section correspondante de la présente politique de confidentialité.
6. Transfert de données vers des pays tiers
Dans le cadre de l’utilisation de certains services, des données à caractère personnel peuvent être transmises à des destinataires situés en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.
Un tel transfert n’est effectué que si:
• la Commission européenne a adopté une décision d’adéquation,
• des garanties appropriées au sens de l’article 46 du RGPD sont prévues, notamment des clauses contractuelles types,
• ou une dérogation légale prévue à l’article 49 du RGPD est applicable.
• Lorsque nous utilisons des services d’entreprises établies aux États-Unis, des données à caractère personnel ne sont transférées que si les conditions légales applicables sont remplies.
Lorsque le prestataire concerné est certifié dans le cadre du EU-US Data Privacy Framework (DPF), le transfert des données repose sur la décision d’adéquation de la Commission européenne. Vous trouverez des informations complémentaires sur les destinataires concernés dans les sections correspondantes de la présente politique de confidentialité.
7. Durée de conservation
Les données à caractère personnel ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités respectives du traitement. Une fois la finalité concernée devenue caduque, les données à caractère personnel sont supprimées, sauf si des obligations légales de conservation ou d’autres motifs juridiques s’opposent à leur suppression.
Les données sont notamment conservées:
• aussi longtemps que cela est nécessaire à l’exécution d’une réservation,
• aussi longtemps que des obligations légales de conservation s’appliquent,
• aussi longtemps que des intérêts légitimes, par exemple l’exercice ou la défense de droits en justice, le nécessitent,
• ou jusqu’au retrait d’un consentement donné.
À l’expiration des périodes de conservation applicables, les données sont régulièrement supprimées ou anonymisées.
8. Mesures techniques et organisationnelles de sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément à l’article 32 du RGPD afin de protéger les données à caractère personnel contre la perte, la destruction, la manipulation et les accès non autorisés.
Ces mesures comprennent notamment:
• le chiffrement des transmissions de données,
• des restrictions d’accès,
• des sauvegardes régulières des données,
• la protection des systèmes informatiques contre les accès non autorisés,
• des systèmes de gestion des droits d’accès,
• le contrôle et l’amélioration continus de nos mesures de sécurité.
Nous respectons à cet égard le principe de minimisation des données. Seules les données à caractère personnel nécessaires à la finalité concernée sont traitées. Nos mesures de sécurité sont continuellement adaptées à l’évolution technologique.
9. Chiffrement SSL/TLS
Afin de protéger la sécurité de vos données et d’assurer une transmission sécurisée des contenus confidentiels, ce site internet utilise un chiffrement SSL ou TLS conforme à l’état actuel de la technique. Vous pouvez reconnaître une connexion chiffrée au fait que la barre d’adresse de votre navigateur commence par « https:// » et qu’un symbole de cadenas y est affiché. Le chiffrement permet d’empêcher que les données à caractère personnel que vous nous transmettez puissent être lues ou modifiées par des tiers non autorisés.
10. Transmission sécurisée des données de paiement
Lorsque des paiements sont effectués via ce site internet dans le cadre d’une réservation, les données de paiement nécessaires sont transmises exclusivement au moyen de connexions chiffrées (SSL/TLS). Le traitement effectif du paiement est assuré par le prestataire de paiement que vous avez choisi. Nous ne traitons nous-mêmes les données de paiement que dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution du contrat.
11. Fichiers journaux du serveur
Lors de la consultation de notre site internet, le prestataire d’hébergement collecte et enregistre automatiquement des informations dans des fichiers journaux du serveur (« server log files »), que votre navigateur transmet automatiquement.
Il s’agit notamment des informations suivantes:
• adresse IP,
• date et heure de l’accès,
• type et version du navigateur,
• système d’exploitation,
• URL de provenance (Referrer URL),
• pages consultees,
• code de statut HTTP,
• volume de données transféré,
• fournisseur d’accès à Internet. Ces données ne sont pas regroupées avec d’autres sources de données.
Le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Notre intérêt légitime consiste à:
• garantir le bon fonctionnement technique du site internet,
• détecter et prévenir les attaques contre nos systèmes informatiques,
• analyser les erreurs,
• garantir durablement la stabilité et la sécurité du site internet.
Les fichiers journaux ne sont conservés que pendant la durée nécessaire à la réalisation de ces finalités.
12. Cookies
Notre site internet utilise des cookies et des technologies comparables. Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés sur votre terminal et contenant certaines informations.
Ils servent notamment à:
• assurer les fonctionnalités de base du site internet,
• enregistrer vos paramètres,
• permettre les reservations,
• garantir la sécurité du site internet,
• réaliser des analyses statistiques,
• améliorer continuellement notre offre.
Nous distinguons les catégories de cookies suivantes:
Cookies strictement nécessaires
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site internet.
Ils permettent notamment,
• la navigation sur le site internet,
• l’utilisation du système de réservation,
• les fonctions de sécurité,
• l’enregistrement de vos préférences en matière de cookies.
Le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.
Cookies statistiques et analytiques
Les cookies statistiques nous aident à comprendre la manière dont les visiteurs utilisent notre site internet. Ils nous permettent d’améliorer continuellement les contenus et les fonctionnalités. Ces cookies ne sont déposés qu’après que vous avez expressément donné votre consentement. La base juridique du traitement est l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir ou modifier vos préférences en matière de cookies.
Gestion de vos préférences en matière de cookies
Vous pouvez à tout moment consulter à nouveau et modifier vos préférences en matière de cookies via le lien correspondant sur notre site internet. Vous pouvez également supprimer les cookies à tout moment dans les paramètres de votre navigateur ou empêcher leur enregistrement. Veuillez noter que certaines fonctionnalités du site internet peuvent alors être limitées.
13. Gestion du consentement aux cookies (Smoobu)
Pour gérer vos consentements à l’utilisation de cookies et de technologies comparables, nous utilisons le système de gestion du consentement de:Smoobu GmbH Pappelallee 78/79 10437 Berlin Allemagne
Le système de gestion du consentement sert à:
• recueillir vos consentements,
• documenter vos choix,
• satisfaire aux obligations légales de preuve,
• vous permettre de modifier vos préférences à tout moment.
Les informations suivantes sont notamment traitées:
• moment où le consentement a été donné,
• préférences de cookies sélectionnées,
• identifiant pseudonym,
• informations relatives au navigateur,
• adresse IP dans la mesure techniquement nécessaire.
Le traitement est effectué afin de respecter nos obligations légales sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD ainsi que sur le fondement de notre intérêt légitime, au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, à pouvoir démontrer le respect des exigences en matière de protection des données. Vous pouvez modifier ou retirer vos consentements à tout moment avec effet pour l’avenir.
Vous trouverez de plus amples informations dans la politique de confidentialité de Smoobu: https://www.smoobu.com/de/datenschutz/
14. Formulaire de contact et demandes de réservation
Vous pouvez nous contacter ou effectuer une demande de réservation via notre site internet.
Dans ce cadre, nous traitons notamment les données à caractère personnel suivantes:
• prénom,
• nom,
• adresse e-mail,
• numéro de téléphone,
• période de séjour souhaitée,
• nombre de voyageurs,
• message,
• autres informations que vous nous communiquez volontairement.
Ces données sont traitées exclusivement afin de répondre à votre demande, de mettre en œuvre des mesures précontractuelles et, le cas échéant, d’exécuter ultérieurement un contrat de location. La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD. Lorsque vous fournissez volontairement des informations supplémentaires, leur traitement est fondé sur votre consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD. Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires au traitement de votre demande et qu’aucune obligation légale de conservation ne s’y oppose.
15. Prise de contact par e-mail ou par téléphone
Vous avez la possibilité de nous contacter par e-mail ou par téléphone. Nous traitons les données à caractère personnel que vous nous communiquez exclusivement afin de répondre à votre demande ainsi que, le cas échéant, pour mettre en œuvre des mesures précontractuelles ou exécuter un contrat existant.
Selon la nature de votre demande, les données suivantes peuvent notamment être traitées:
• nom,
• adresse e-mail,
• numéro de téléphone,
• contenu de votre message,
• autres informations que vous nous communiquez volontairement.
Le traitement est effectué:
• conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD lorsque la prise de contact intervient dans le cadre d’une réservation ou d’une relation contractuelle,
• dans les autres cas, sur le fondement de notre intérêt légitime, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, à traiter efficacement les demandes qui nous sont adressées. Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires au traitement de la demande et qu’aucune obligation légale de conservation ne s’y oppose.
16. Analyse web avec Google Analytics
Ce site internet utilise Google Analytics 4, un service d’analyse web fourni par: Google Ireland Limited Gordon House Barrow Street Dublin 4 Irlande Google Analytics nous permet d’analyser statistiquement le comportement des visiteurs de notre site internet et d’améliorer continuellement notre offre en ligne. Google Analytics utilise des cookies et des technologies comparables permettant de traiter des informations concernant votre utilisation du site internet.
Il peut notamment s’agir des informations suivantes:
• adresse IP raccourcie,
• pages consultees,
• durée de consultation,
• informations techniques concernant le navigateur et le terminal,
• origine de la visite,
• interactions avec le site internet.
L’anonymisation de l’adresse IP est activée. Votre adresse IP est ainsi, en principe, raccourcie au sein de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen avant tout traitement ultérieur. Le traitement est effectué exclusivement sur la base de votre consentement exprès conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD. Sans votre consentement, aucune analyse de votre comportement d’utilisation n’est effectuée. Google peut transférer des données à caractère personnel vers des serveurs situés aux États-Unis. Google LLC est certifiée au titre du EU-US Data Privacy Framework.
Lorsque des données à caractère personnel sont transférées vers les États-Unis, ce transfert est fondé sur la décision d’adéquation de la Commission européenne. Vous trouverez de plus amples informations aux adresses suivantes : https://policies.google.com/privacy ainsi que https://business.safety.google/privacy/
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir via les paramètres relatifs aux cookies.
17. Réseaux sociaux
Nous exploitons des profils publics professionnels sur des réseaux sociaux. Notre site internet contient exclusivement des liens vers nos profils sur les réseaux sociaux. La simple consultation de notre site internet n’entraîne aucune transmission de données à caractère personnel à Facebook ou Instagram.
Ce n’est que lorsque vous cliquez sur le lien correspondant que vous quittez notre site internet et êtes redirigé vers la plateforme concernée. À compter de ce moment, le traitement des données à caractère personnel relève exclusivement de l’exploitant de la plateforme concernée. Vous trouverez de plus amples informations dans les politiques de confidentialité des prestataires respectifs.
Meta Platforms Ireland Limited
Merrion Road Dublin 4 Irlande
https://www.facebook.com/privacy/policy/
Meta Platforms Ireland Limited
Merrion Road Dublin 4 Irlande
https://privacycenter.instagram.com/
18. Plateforme de réservation Smoobu
Pour gérer les demandes de réservation et mettre à disposition notre système de réservation en ligne, nous utilisons le service de: Smoobu GmbH Pappelallee 78/79 10437 Berlin Allemagne
Lorsque vous effectuez une demande de réservation ou une réservation via notre site internet, les données à caractère personnel nécessaires à cette fin sont transmises à Smoobu et y sont traitées pour notre compte.
Il s’agit notamment des données suivantes:
• nom,
• adresse postale,
• adresse e-mail,
• numéro de telephone,
• période de reservation,
• nombre de voyageurs,
• informations de paiement,
• autres informations nécessaires à l’exécution de la réservation.
Le traitement est effectué sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD afin de mettre en œuvre des mesures précontractuelles et d’exécuter le contrat de location. Un contrat de sous-traitance conformément à l’article 28 du RGPD a été conclu avec Smoobu.
Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données à l’adresse suivante: https://www.smoobu.com/de/datenschutz/
19. Traitement des données clients et contractuelles
Afin de gérer les réservations et les contrats de location, nous traitons les données à caractère personnel de nos voyageurs.
Il s’agit notamment des données suivantes:
• nom,
• adresse postale,
• adresse e-mail,
• numéro de telephone,
• données de reservation,
• informations de paiement,
• données de facturation,
• données de communication.
Le traitement est effectué exclusivement aux fins suivantes:
• traitement des demandes de réservation,
• conclusion et exécution des contrats de location,
• traitement des paiements,
• facturation,
• respect des obligations légales,
• communication avec les voyageurs,
• exercice ou défense de droits en justice.
Le traitement repose sur:
• l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD (contrat),
• l’article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD (obligations légales),
• ainsi que l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD (intérêts légitimes).
Les données à caractère personnel ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat ainsi que pendant les durées de conservation imposées par la loi. À l’expiration des délais légaux de conservation, les données sont supprimées, sauf si leur conservation ultérieure est nécessaire pour des motifs légaux.
20. Prestataires de services de paiement
Pour le traitement des paiements, nous vous proposons différentes possibilités de paiement. Vos données de paiement sont traitées exclusivement afin d’effectuer l’opération de paiement concernée et d’exécuter le contrat de location conclu avec vous. La base juridique du traitement est l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD. Selon le mode de paiement choisi, vos données de paiement sont directement traitées par le prestataire de paiement concerné.
PayPal
Si vous choisissez PayPal comme moyen de paiement, le paiement est traité par : PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. 22–24 Boulevard Royal L-2449 Luxembourg
Les données à caractère personnel nécessaires au traitement du paiement sont alors transmises à PayPal.
Il s’agit notamment des données suivantes:
• nom,
• montant de la facture,
• informations de paiement,
• données de transaction,
• le cas échéant, autres données nécessaires au traitement du paiement.
Le traitement est effectué exclusivement afin d’exécuter l’opération de paiement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD. PayPal peut transmettre des données à caractère personnel à des sociétés du groupe PayPal ou à des prestataires techniques dans la mesure où cela est nécessaire au traitement du paiement ou imposé par la loi.
Lorsque des données à caractère personnel sont transférées vers les États-Unis, ce transfert est effectué sur la base du EU-US Data Privacy Framework ou d’autres garanties appropriées au sens de l’article 46 du RGPD. Vous trouverez de plus amples informations à l’adresse suivante: https://www.paypal.com/privacy
Virement bancaire
Si vous choisissez de payer par virement bancaire, nous traitons exclusivement les données à caractère personnel nécessaires à l’identification et à la comptabilisation de votre paiement. Cela comprend notamment:
• nom du titulaire du compte,
• coordonnées bancaires,
• montant du paiement,
• motif/référence du paiement,
• date de comptabilisation.
Le traitement est effectué sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD.
21. Google Maps
Afin d’afficher notre localisation et d’améliorer la convivialité du site, nous utilisons le service cartographique Google Maps. Le prestataire est: Google Ireland Limited Gordon House Barrow Street Dublin 4 Irlande Google Maps n’est intégré qu’après que vous avez expressément donné votre consentement par l’intermédiaire de notre système de gestion du consentement aux cookies. Une connexion aux serveurs de Google n’est établie qu’après que vous avez donné votre consentement.
Les données suivantes peuvent notamment être traitées:
• adresse IP,
• données de localisation (dans la mesure où vous les avez autorisées),
• informations relatives au navigateur,
• données techniques relatives au terminal,
• données d’utilisation de la fonction cartographique.
Le traitement est effectué exclusivement sur la base de votre consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir via les paramètres relatifs aux cookies. Google peut transférer des données à caractère personnel vers des serveurs situés aux États-Unis. Google LLC est certifiée au titre du EU-US Data Privacy Framework (DPF).
Vous trouverez de plus amples informations à l’adresse suivante: https://policies.google.com/privacy